Condé-Sainte-Libiaire

Informations pratiques

 Maire : Fabrice Marcilly
 Rue de la Mairie
 77450 Condé-Sainte-Libiaire
 Tél. 01 60 04 31 94
 Urgence. 06 27 83 45 33
 Email : Nous contacter - C'est ici
 Horaires d'ouverture :
 Du Lundi au Vendredi : 9h-12h
 1er & 3ème Samedi du mois :
   9h-12h
 Mercredi : 14h-17h30
 

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Accueil > Votre municipalité - Les Arrêtés

Les Arrêtés

 
Les 9 derniers Arrêtés sont à votre disposition.
 

13-10-2021 Arrêté préfectoral 21021/PJI/53 du 8 octobre 2021

Portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne.

01-03-2021 Arrêté Préfectoral 2021/PJI/11 du 25 février 2021

Portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19.

03-02-2021 Arrêté municipal 2021-011

Portant interdiction de dépôts sauvages

02-12-2020 Arrêté préfectoral n°2020/PJI/296

Portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

30-10-2020 Arrêté préfectoral n°2020/42

Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité les listes électorales

30-10-2020 Arrêté préfectoral n°2020/PJI/092

Portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

19-07-2018 Arrêté n°2018-057

Annule et remplace l'arrêté du 1er février 2007. Réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Condé-Sainte-Libiaire et concernant les cycles à moteur et quadricycles à moteur.

20-12-2010 Création d'un emplacement réservé rue de la mairie

Extrait du registre des arrêtés du Maire N°2010-42 portant Création d'un emplacement réservé rue de la mairie

10-07-2008 Arrêté Municipal

Annule et remplace l'arrêté municipal du 30 mai 2008. Prescrivant la lutte contre les nuisances de voisinage.

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