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Les 6 derniers Arrêtés sont à votre disposition. |
02-12-2020 Arrêté préfectoral n°2020/PJI/296 |
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Portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 |
30-10-2020 Arrêté préfectoral n°2020/42 |
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Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité les listes électorales |
30-10-2020 Arrêté préfectoral n°2020/PJI/092 |
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Portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 |
20-12-2010 Création d'un emplacement réservé rue de la mairie |
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Extrait du registre des arrêtés du Maire N°2010-42 portant Création d'un emplacement réservé rue de la mairie |
10-07-2008 Arrêté Municipal |
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Annule et remplace l'arrêté municipal du 30 mai 2008. Prescrivant la lutte contre les nuisances de voisinage. |
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