Condé-Sainte-Libiaire

Informations pratiques

 Maire : Fabrice Marcilly
 Rue de la Mairie
 77450 Condé-Sainte-Libiaire
 Tél. 01 60 04 31 94
 Fax. 01 60 04 16 35
 Email : Nous contacter - C'est ici
 Horaires d'ouverture :
 Lundi au Mardi : 9h-12h
 Mercredi : 9h-12h & 14h-17h30
 Jeudi au Samedi : 9h-12h
  

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Accueil > Votre municipalité - Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

 
Le rapport à votre disposition contient 19 page(s).
 

Rapport de présentation

Projet d''aménagement et de développement durables

Orientations d''aménagement et de programmation

Réglement

Annexes_sanitaires

Plan de zonage de l''ensemble du territoire

Plan des servitudes d''utilité publique

Plan annexe

Plan du réseau d''eau potable annexe

Plan du réseau d''assainissement

Approbation du plan local d''urbanisme

Avis de l''état et des services associés

Bilan de la concertation

Création du droit de préemption urbain

Examen des observations

Modification du PLU suite à l'enquête publique

Porter à connaissance

Rapport et conclusions du commissaire - enquêteur

Résumé non technique

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Evénements

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