Décrets et arrêtés

Naviguez à travers les décrets et arrêtés municipaux pour rester informé des décisions et réglementations qui façonnent la vie quotidienne de notre commune. De la sécurité publique aux régulations environnementales, nous nous engageons à garantir la transparence et à vous tenir au courant des évolutions législatives locales.

Liste des Décrets et Arrétés

Arrêté de reconnaissance en catastrophe naturelle 

Suite aux inondations des 11-12 octobre 2024

03-02-2021 Arrêté municipal 2021-011

Portant interdiction de dépôts sauvages

2023-079 – Arrêté n° 2023-079 du 25 juillet 2023 bruits de voisinage

Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage dans le département de Seine-et-Marne