Décrets et arrêtés
Naviguez à travers les décrets et arrêtés municipaux pour rester informé des décisions et réglementations qui façonnent la vie quotidienne de notre commune. De la sécurité publique aux régulations environnementales, nous nous engageons à garantir la transparence et à vous tenir au courant des évolutions législatives locales.
Liste des Décrets et Arrétés
Arrêté de reconnaissance en catastrophe naturelle
Suite aux inondations des 11-12 octobre 2024
03-02-2021 Arrêté municipal 2021-011
Portant interdiction de dépôts sauvages
2023-079 – Arrêté n° 2023-079 du 25 juillet 2023 bruits de voisinage
Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage dans le département de Seine-et-Marne