Etat civil
Vos démarches
CNI / Passeport
CNI
La Carte Nationale d’Identité (CNI) est valable 15 ans pour les personnes majeures, et 10 ans pour les mineurs.
Les demandes de CNI peuvent être réalisées dans toute mairie équipée d’une station d’enregistrement (voir liste ci-dessous), et ne dépend pas de votre lieu de domicile. Votre présence est nécessaire pour la prise d’empreintes.
Vous pouvez préparer la demande en faisant une pré-inscription sur le site du service public ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pourrez ensuite vous rendre en mairie avec les pièces justificative, et votre numéro de pré-demande pour finaliser la démarche.
PASSEPORT
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeurs et 5 ans pour les mineurs.
Les demandes de passeports peuvent être réalisées dans toute mairie équipée d’une station d’enregistrement (voir liste ci-dessous), et ne dépend pas de votre lieu de domicile. Votre présence est nécessaire pour la prise d’empreintes.
Vous pouvez préparer la demande en faisant une pré-inscription sur le site du service public ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pourrez ensuite vous rendre en mairie avec les pièces justificative, et votre numéro de pré-demande pour finaliser la démarche.
Le coût d’un passeport pour un personne majeur est de 96€, pour un enfant jusqu’à 14 ans 17€ et pour un enfant de 15 à 17 ans 42€.
Liste des communes habilitées à recevoir vos demandes :
Extrait d'acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
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Extrait d'Acte de Mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
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Extrait d'Acte de Décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
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Certificat de Nationalité Française
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il est délivré par le greffe des tribunaux d’instance. Le tribunal compétent dépend de votre lieu de naissance et de domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d’échec, un recours contentieux est possible devant le tribunal.
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Extrait de casier Judiciaire
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur. La loi ne fixe pas de durée de validité de l’extrait et en général l’organisme demandeur apprécie lui-même la validité. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire néant.
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Recensement Militaire
Chaque Français dès 16 ans, doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). S’il ne fais pas ces démarches, il ne peut notammet pas s’inscire aux examens et concours de l’Etat (permis de conduire, bacalauréat…) avant 25 ans.
Votre recensement doit être fait dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Une fois le recensement réaliser, vous obtenez une attestation de recensement. Vous serez convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre la date de votre recensement citoyen et celle votre 18ème anniversaire. Il vous sera remis le certificat de participation à la JDC.
Comment faire son recensement citoyen ?
Il faut vous rendre en Mairie avec les documents suivants :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
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Journée Défense et Citoyenneté.Duplicata du Livret de Famille
En cas de perte, vol ou détérioration.
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
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Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
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Inscription sur la Liste Electorale
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité durant l’année en cours. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
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Carte grise - Certificat d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garages dans le 77.
ATTENTION ! A l’arnaque aux faux sites administratifs. Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de votre demande. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Reconnaissance antérieure à la naissance
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire.
Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
Pour cette démarche, merci de prendre un RDV à la mairie, en appelant le 01.60.04.31.94
Pour toute autre demande merci de contacter le service état civil de la mairie : etatcivil@csl77450.fr